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Photovoltaique Drome

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Drôme

Photovoltaïque pour Agriculteur : Toitures Agricoles et Agrivoltaïsme

Un projet de panneaux photovoltaïques sur une exploitation agricole se pose différemment d'une installation sur une maison. Le bâti agricole offre de grandes surfaces, et une parcelle cultivée ou pâturée relève d'un cadre réglementaire distinct. Deux voies existent donc, avec leurs règles propres.

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Pourquoi équiper votre exploitation agricole en panneaux photovoltaïques ?

L'exploitation agricole consomme de l'électricité pour la traite, le froid, la ventilation ou l'irrigation. Une toiture de bâtiment accueille des panneaux sans mobiliser de terre agricole. Le contrat d'obligation d'achat dure 20 ans et couvre les installations jusqu'à 100 kWc, au tarif unique de 1,1 c€/kWh depuis le 5 juin 2026, indexé de 2 % par an. La production peut couvrir une part des besoins du site.

Sur une parcelle, l'agrivoltaïsme est défini par la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 l'encadre. L'installation doit rendre un service à la parcelle et la production agricole doit rester l'activité principale. Le rendement de la parcelle équipée doit rester d'au moins 90 % de celui d'une zone témoin comparable.

PVGIS

Ensoleillement et production solaire dans la Drôme

Pour 3 kWc bien orientés, PVGIS (Commission européenne) estime 3 404 kWh par an en moyenne sur les communes du site, de 3 244 à 3 593 kWh selon la commune. La production d'une grande toiture suit sa puissance.

Exploitation agricole

À vérifier avant la pose

  • Équiper une toiture agricole

    Une stabulation, un hangar de stockage ou une serre peuvent recevoir des panneaux. Le contrat d'obligation d'achat dure 20 ans et couvre les installations jusqu'à 100 kWc, au tarif unique de 1,1 c€/kWh depuis le 5 juin 2026, indexé de 2 % par an. La structure du bâtiment est vérifiée avant pose. L'usage du bâtiment est conservé pendant les travaux et après.

  • Installer au sol sur une parcelle

    Une installation au sol sur une parcelle cultivée ou pâturée relève de l'agrivoltaïsme. La loi du 10 mars 2023 la définit et le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 l'encadre. L'installation doit rendre un service à la parcelle, et la production agricole doit rester l'activité principale. Le rendement de la parcelle équipée doit rester d'au moins 90 % de celui d'une zone témoin comparable, qui représente au moins 5 % de la surface de l'installation, dans la limite d'un hectare.

  • Suivi et raccordement du site

    Le maintien de l'activité agricole se suit sur la parcelle équipée et sur la zone témoin comparable. Ce suivi compare les rendements dans la durée. Sur un site isolé, le raccordement au réseau n'est pas possible. L'installation alimente alors directement les besoins du site. Le dimensionnement du stockage et des usages est étudié avant l'engagement, car il conditionne la puissance installée.

RGE

Installateurs RGE dans la Drôme

FAQ

Vos questions : panneaux photovoltaïques et exploitation agricole

Qui contrôle le respect du rendement agricole sur une parcelle équipée ?

Le rendement de la parcelle équipée doit rester d'au moins 90 % de celui d'une zone témoin comparable. Cette zone représente au moins 5 % de la surface de l'installation, dans la limite d'un hectare. Le suivi compare les deux surfaces dans la durée. Les résultats sont documentés par l'exploitant et transmis aux services concernés.

Le passage devant la CDPENAF est-il obligatoire pour un projet au sol ?

Une installation au sol sur une parcelle agricole relève du cadre de l'agrivoltaïsme. La loi du 10 mars 2023 la définit et le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 l'encadre. La commission départementale rend un avis sur ces projets. Le dossier présente le service rendu à la parcelle et le maintien de l'activité agricole.

Quel service l'installation doit-elle rendre à la parcelle ?

L'installation doit rendre un service à la parcelle. Ce service peut être une amélioration du potentiel agronomique, une adaptation au changement climatique, une protection contre les aléas ou une amélioration du bien-être animal. La production agricole doit rester l'activité principale du site. Le projet est présenté autour de ce service.

Un site isolé sans réseau peut-il recevoir une installation ?

Un site isolé n'est pas raccordé au réseau public. L'installation alimente alors directement les usages du site, comme l'élevage ou l'irrigation. Le stockage et la puissance sont dimensionnés selon ces usages. Le contrat d'obligation d'achat concerne la toiture d'un bâtiment agricole raccordé, jusqu'à 100 kWc.

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