Photovoltaïque en Copropriété : Parties Communes et Logements
Un projet de panneaux photovoltaïques en copropriété se décide en assemblée générale et porte sur une toiture qui appartient à tous. Il se distingue d'une installation sur une maison par le vote, la répartition des charges et l'affectation de la production entre parties communes et logements.
Demander un devis
La demande se remplit vite. Un professionnel vous rappelle pour en parler, sans frais.
Demande envoyée
Message reçu. Un professionnel du secteur vous rappelle.
Pourquoi équiper votre copropriété en panneaux photovoltaïques ?
La toiture d'un immeuble offre une surface que chaque logement ne possède pas. Elle peut accueillir des modules sans mobiliser de terrain. La production peut couvrir une part des consommations des parties communes. Les copropriétaires peuvent aussi s'organiser pour partager l'électricité produite. Le cadre de l'autoconsommation collective s'applique quand la copropriété rejoint une personne morale organisatrice.
L'autoconsommation collective est définie par l'article L315-2 du code de l'énergie. Elle réunit producteurs et consommateurs liés au sein d'une personne morale. La copropriété peut y participer pour alimenter des usages communs ou des logements. Le régime étendu autorise des participants éloignés, dans les limites prévues. Le projet reste soumis au vote de l'assemblée générale et à une clé de répartition.
Ensoleillement et production solaire dans la Drôme
Pour 3 kWc bien orientés, PVGIS (Commission européenne) estime 3 404 kWh par an en moyenne sur les communes du site, de 3 244 à 3 593 kWh selon la commune. La production d'une grande toiture suit sa puissance.
À vérifier avant la pose
Vote en assemblée et charges
La décision d'installer des modules sur une partie commune relève de l'assemblée générale. La majorité applicable dépend de la nature des travaux et de leur effet sur les parties communes. Le procès-verbal doit préciser l'objet, le mode de financement et la répartition des charges. Les copropriétaires qui ne participent pas au partage de la production restent concernés par l'usage de la toiture. Un point d'étape annuel peut être inscrit à l'ordre du jour.
Parties communes ou logements
La production peut alimenter les parties communes, comme l'éclairage ou la ventilation. Elle peut aussi être affectée aux logements par un partage organisé. L'autoconsommation collective, définie par l'article L315-2 du code de l'énergie, réunit producteurs et consommateurs liés au sein d'une personne morale. Cette personne morale organisatrice porte la répartition entre les participants. Le choix entre usages communs et logements se traduit dans la convention et dans la clé de répartition.
Toiture-terrasse et périmètre
Une toiture-terrasse doit être examinée avant la pose. L'état de l'étanchéité, les relevés et les zones de circulation conditionnent les fixations. Une réfection prévue peut conduire à décaler les travaux. Le périmètre de l'opération étendue encadre les participants éloignés. L'arrêté du 21 février 2025 porte la puissance cumulée d'une opération d'autoconsommation collective étendue à 5 MW. La distance entre les participants les plus éloignés est de 2 km au plus, portée à 20 km par dérogation en zone rurale.
Installateurs RGE dans la Drôme
TERMIK
depuis 2010Bourg-lès-Valence (26500)
- QualiPV 500
ETS COMBE
depuis 2021Chabeuil (26120)
- QualiPV 500
ROVALTAIN ENERGIES
depuis 2022Chatuzange-le-Goubet (26300)
- QualiPV 500
AMTECH
depuis 2012Crest (26400)
- QualiPV 500
HELIOSCOP
depuis 2009Livron-sur-Drôme (26250)
- QualiPV 500
BFC HABITAT
depuis 2013Loriol-sur-Drôme (26270)
- QualiPV 500
Vos questions : panneaux photovoltaïques et copropriété
Quel document fixe la répartition de la production entre les participants ?
La clé de répartition est fixée dans la convention de l'opération d'autoconsommation collective. Elle précise la part attribuée à chaque participant, selon des critères définis au moment du montage. La personne morale organisatrice porte cette clé et la transmet au gestionnaire de réseau. Une modification de la clé suppose un accord des participants et une mise à jour de la convention.
Une dérogation de distance s'applique-t-elle à une copropriété en zone rurale ?
Le régime étendu prévoit que les participants les plus éloignés sont distants de 2 km au plus. Une dérogation porte cette distance à 20 km en zone rurale. La copropriété doit vérifier si son périmètre entre dans ce cas. La personne morale organisatrice documente le périmètre et les points de livraison concernés.
Quel contrôle de l'étanchéité précède la pose sur une toiture-terrasse ?
Un examen de l'étanchéité existante précède la pose. Il porte sur les relevés, les joints et les zones d'appui des fixations. Les essais d'étanchéité et la recherche de fuites sont menés avant travaux. Le compte rendu est joint au dossier de l'assemblée. Une réfection programmée peut conduire à revoir le calendrier du projet.
Comment la puissance cumulée de l'opération est-elle plafonnée ?
L'arrêté du 21 février 2025 fixe la puissance cumulée d'une opération d'autoconsommation collective étendue à 5 MW. Ce plafond s'applique à l'ensemble des installations rattachées à la personne morale organisatrice. La copropriété vérifie que son projet s'inscrit dans ce plafond. Le suivi de la puissance relève de la personne morale organisatrice.
Installation solaire dans les principales villes dans la Drôme
Un projet dans la Drôme ?
Remplissez le formulaire : vous recevez des propositions à comparer avant de décider.